Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?
Le viol conjugal n’est jamais a proprement parler defini par la loi.
Depuis J’ai reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis dans le webmaster d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste un viol “.
En etendant ce crime a toutes les epoux au sein d’ une jurisprudence de 1990, le legislateur s’est simplement oppose au postulat d’la soumission de la epouse au desir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme une telle jurisprudence en affirmant franchement que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Etre marie ne est en mesure de plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de son desir ou de le refus.
Le consentement s’impose donc forcement, meme au sein du couple. Ce avis est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Cela, hier bien, est loin de devenir une evidence.
Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant J’ai prevention et Notre repression des violences i l’interieur du couple, le viol de la epouse est Du Reste plus severement puni que celui d’une inconnue. Prenant a contre-pied votre commode des tribunaux Afin de qui le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – votre loi a qualifie de circonstance aggravante le fait que le viol reste commis avec le conjoint. Ca va sans dire : la regle coi»te Afin de des concubins et les couples pacses. Cela reste desormais nombre plus grave, au moins sous l’angle d’la loi et au regard des peines encourues, d’etre violee avec son conjoint que avec un inconnu au sein d’ une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique au lieu des 15 annees Afin de un violeur inconnu de une victime. La notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Bien trop d’individus sont persuades que tout reste permis i l’interieur du couple, y compris l’indicible ” (2).
Vous semblez critique vis-a-vis de votre evolution, qui semble pourtant le reflet d’un progres social : Afin de quelle(s) raison(s) ?
Depuis 1980, le legislateur a pense bien Realiser en introduisant tel critere discriminant majeur, Afin de qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, Afin de lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Mais le consentement a J’ai sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” Quand l’on n’aime plus, qu’on ne souhaite plus, qu’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les feministes des plus radicales, voir bien rapport sexuel non desire comme votre viol ? Comment qualifier l’insistance d’un homme qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont son epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous evoque le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est pas consentir ». Ca signifie-t-il que tout rapport sexuel non desire soit considere comme 1 viol ? Je ne le crois jamais… Afin de trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite une sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.
En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de un sexualite ? N’est-il pas frequent que des rapports subis sans desir ni plaisir abiment, davantage encore, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de jeunes filles a travers l’univers disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que nos mots perdent veritablement un sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour les femmes, aucun lieu n’est entendu : l’endroit le plus dangereux pour une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne va etre enoncee que grace a Notre confusion entre l’absence de desir et le viol.
De sorte que je m’interroge Sans compter que en plus sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi diverses que le viol via un inconnu (qui entraine, avant bien, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, desfois a l’echelle d’une vie conjugale, par l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Il ne s’agit evidemment pas de banaliser une telle situation pathetique, avilissante pour des deux partenaires : mais de saisir qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne va etre assimilee a toutes les relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir une telle difference ?
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